Valérie Pernot-Burckel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Pernot
De: PERNOT -BURCKEL Valérie
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer / Direction générale de l'aviation civile
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2021 et promus à ce grade
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043789044(source JORF)
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000039256383(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: Pernot-Burckel (Valérie)
titulaire, -
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent : a)
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1908391A(source BODD)
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000038258048(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201922/03/2019
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037856710(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201827/12/2018
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2018-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433006(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2018-02-12"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037418741(source JORF)
radiation
21 Septembre 201821/09/2018
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate, sous-directrice des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
référents déontologues de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1805271S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: PERNOT-BURCKEL Valérie
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036596634(source JORF)
intégration
14 Février 201814/02/2018
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035568479(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate, sous-directrice des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du collège de déontologie pour la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1717548S(source BODD)
désignation
25 Juin 201725/06/2017
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034371922(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032000015(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pernot-Burckel (Valérie)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère chargé des transports
titulaire
Remplace:Mme Orus (Sandra)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORFTEXT000031844836(source JORF)
nomination
16 Janvier 201616/01/2016
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2015-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031501516(source JORF)
détachement
21 Novembre 201521/11/2015
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate détachée
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2015-10-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031328327(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201518/10/2015
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2015-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031206008(source JORF)
nomination
24 Septembre 201524/09/2015
De: Valérie Pernot-Burckel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi d'experte de haut niveau auprès du secrétaire général du ministère de la justice (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-12-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030073778(source JORF)
détachement
10 Janvier 201510/01/2015
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau auprès du secrétaire général du ministère de la justice (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000029834457(source JORF)
nomination
04 Décembre 201404/12/2014
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate du premier grade
Objet:
définir les modalités de regroupement des services du ministère de la justice sur deux sites et de proposer le dispositif d'accompagnement
Groupe:
Définir les modalités de regroupement des services du ministère de la justice sur deux sites et de proposer le dispositif d'accompagnement
JORFTEXT000029834457(source JORF)
charge
04 Décembre 201404/12/2014
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pernot-Burckel (Valérie)
magistrate
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024198424(source JORF)
admission
18 Juin 201118/06/2011
De: Valérie Pernot-Burckel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000023312015(source JORF)
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Pernot-Burckel (Valérie)
magistrate
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382(source JORF)
admission
23 Juillet 201023/07/2010
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pernot-Burckel, née Pernot (Valérie, Renée, Isabelle)
directrice de projet et directrice adjointe de cabinet au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate, directrice adjointe de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021241985(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Valérie Pernot-Burckel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
afin d'occuper l'emploi de directrice de projet chargée de missions interdirectionnelles en matière de réformes menées
au sein du secrétariat général, pour l'administration
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2009-03-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021062387(source JORF)
détachement
23 Septembre 200923/09/2009
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate, directrice adjointe de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020568395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: PERNOT-BURCKEL (Valérie)
magistrate
Objet:
directrice de projet (classé au groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
Direction de projet (classé au groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000020429354(source JORF)
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: PERNOT-BURCKEL (Valérie)
magistrate
Objet:
missions interdirectionnelles en matière de réformes menées
au sein du secrétariat général, pour l'administration
Groupe:
Réformes menées
JORFTEXT000020429354(source JORF)
charge
25 Mars 200925/03/2009
De: Valérie Pernot-Burckel
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Valérie Pernot-Burckel
chef de cabinet du secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000648425(source JORF)
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pernot-Burckel (Valérie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate
Objet:
chef de cabinet du secrétaire général du ministère de la justice
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Secrétaire général du garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000268685(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Valérie Pernot-Burckel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Valérie Pernot-Burckel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valérie Pernot-Burckel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.